Intervention de Hadrien Clouet

Il s'inscrit dans la droite ligne de l'excellent amendement de notre excellent collègue Pierre Dharréville. Cet article pose une question simple : comment financer la formation professionnelle et quel objectif lui impartir ? Surtout, il rappelle une vérité importante : les deux sont liés. Le mode de financement prescrit en grande partie l'objet de la formation professionnelle. C'est ce qui ressort précisément de votre dispositif : vous supprimez tout le caractère social qui présidait jusqu'à présent au financement de la formation professionnelle. L'ancien article L. 6122-1 du code du travail, qui organisait la formation professionnelle, précisait qu'elle avait pour mission d'émanciper l'individu.

L'objectif historique de la formation professionnelle était d'accroître les qualifications, de consolider les connaissances et les savoir-faire, en partant de ce dont la personne avait besoin pour exister dans sa vie professionnelle, mais également dans sa vie personnelle. Il s'agissait de déterminer comment elle pouvait être heureuse sur son lieu de travail, comment elle pouvait réussir à surmonter les défis qui se posaient à elle dans le cadre de son activité, qu'il s'agisse d'apprendre une langue, de maîtriser un nouveau geste, de savoir programmer une machine, tout cela afin de favoriser l'émancipation individuelle.

Désormais, vous proposez que la formation professionnelle soit financée en fonction des besoins des entreprises, notamment en matière de recrutement, ce qui est une approche très différente. Ainsi, la formation professionnelle viserait désormais à résoudre les difficultés des employeurs, y compris lorsqu'ils commettent des fautes en n'aménageant pas les conditions de travail pour rendre le poste attractif ou en ne payant pas à leur juste valeur les salariés qui exercent au sein de l'entreprise.

Bref, vous l'avez compris, nous sommes radicalement opposés à cet article car la formation professionnelle vise à satisfaire le salarié, et non pas uniquement son employeur.