Intervention de Hadrien Clouet

Elle est tout à fait possible. Mais j'ai bien compris, en écoutant M. le rapporteur et M. le ministre, que ce qui était possible n'était pas forcément souhaitable. Je souhaite défendre distinctement les amendements afin d'augmenter les chances d'obtenir un avis favorable.

L'amendement n° 1458 vise à reporter l'entrée en vigueur de la loi à l'expiration des expérimentations qui sont menées dans dix-huit départements – ce qui n'est pas l'objet de l'amendement suivant.

Cette question, que nous avons abordée de manière très superficielle les jours précédents, est d'autant plus intéressante qu'aujourd'hui un reportage sur l'expérimentation menée dans le Loiret a été diffusé sur France Bleu. Celle-ci a donné des résultats assez intéressants, ce qui plaide pour que nous disposions des résultats de l'ensemble des expérimentations, afin de former notre jugement.

Il en ressort trois enseignements importants. D'abord, aucun des 500 allocataires concernés n'a réussi à effectuer quinze heures d'activité, ce qui milite, bien entendu, en faveur de la modification de l'article concerné du texte.

Deuxièmement, dans de nombreux cas, les allocataires sont en immersion dans l'entreprise et accomplissent des activités qui se substituent à certaines tâches accomplies par des salariés. Dès lors, le risque de réaliser un travail non rémunéré, que nous avons évoqué, est avéré.

Troisièmement, plusieurs conseillères et conseillers expliquaient que la relation de confiance bâtie avec les allocataires du RSA était mise en péril à la fois par le texte de loi, qui suscite des discours rigoristes et stigmatisants, mais aussi par l'angoisse des allocataires d'être contraints d'exercer une activité. De ce fait, ils étaient réticents, voire craignaient, de se rendre aux entretiens.

Pour toutes ces raisons, je souhaite l'adoption de cet amendement, qui nous accorderait un délai de réflexion sur le texte.