Intervention de Arthur Delaporte

Je remercie le ministre pour son avis favorable et j'en profite pour poser une question complémentaire. Les amendements évoquent la RSFP, conformément à la réponse du ministre à mon interrogation en commission. Toutefois, il existe également une rémunération de nature réglementaire d'un montant de 712 euros – de mémoire : la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), qui ne correspond pas exactement à la RSFP.

J'ai déjà posé cette question au rapporteur en commission, mais j'étais resté sur ma faim : la RSFP se substituera-t-elle à la RFPE, ou cette dernière continuera-t-elle à exister ? Comment ces rémunérations s'articuleront-elles avec le RSA pour les personnes qui s'engageront dans des formations ? Celles-ci ne sont pas nécessairement des formations professionnelles au sens strict ; il peut s'agir d'ateliers, de stages en entreprise, etc.

Contrairement à ce qu'avait dit M. le ministre au début de l'examen du texte, la RFPE n'est pas subordonnée au minimum de quinze heures ; elle peut concerner une formation d'un jour ou deux par semaine. Le niveau de rémunération est fixé au prorata du nombre de jours de formation, qui peut représenter moins de quinze heures. C'est notamment pour obtenir des réponses à ces questions que j'ai déposé ce sous-amendement.