Intervention de Paul Christophe

Cet amendement et les deux suivants témoignent d'une confusion entre le cahier des charges et l'appel à projets. Pour entrer dans le champ de l'article 6, les organismes devront respecter un cahier des charges qui définira, par exemple, la nature de la structure, les règles à respecter ou la modalité des actions. Ensuite, des appels à projets permettront de financer telle ou telle action. Des critères précis, portant sur l'objectif du projet, seront déterminés pour sélectionner les porteurs de projet. Ces critères ne pourront donc systématiquement concerner le handicap ou l'emploi des jeunes, même si ces problématiques seront incluses dans les projets développés. Avis défavorable sur ces trois amendements.