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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit de préciser que les organismes à but lucratif sont exclus de ce dispositif destiné à des personnes en situation de vulnérabilité particulière et pour lesquelles le service public doit déployer les moyens nécessaires.

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