Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hélène Laporte

Je suis saisie de quatre amendements, n° 281 , 884 , 1046 et 1510 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 281 , 884 et 1046 sont identiques.

La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 281 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact