Intervention de Olivier Dussopt

Quelle est la genèse de cet article ? Il y a quatre ans, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences, un appel à projets « 100 % inclusion » a été lancé afin de repérer les publics qualifiés d'invisibles – je n'aime pas ce terme –, c'est-à-dire ceux qui ne sont plus inscrits à Pôle emploi et ne le sont pas dans une mission locale ou à Cap Emploi, et passent donc sous les radars de l'insertion et de l'accompagnement.

Dans le cadre de cet appel à projets, quatre-vingt-dix-neuf projets ont été retenus, que l'État a financé à hauteur de 272 millions d'euros. Ces projets étaient, pour l'essentiel, pilotés par des structures de droit privé : les Apprentis d'Auteuil, le groupe SOS, l'association Wake up Café qui réinsère des détenus en sortie de prison par le logement et l'emploi, l'association Sport dans la ville sur laquelle beaucoup s'appuient, ou la société Synergie Family.

Dans un autre programme expérimental, Emmaüs Défi met en œuvre le dispositif Premières heures en chantier visant à recréer du lien social par le travail pour des personnes sans domicile, que l'on parviendra ensuite à reloger.

Ces structures, qui sont parfois des associations, parfois des fondations, parfois des Esus, parfois des sociétés de droit privé classiques, sont utiles au service public de l'emploi car elles permettent d'aller chercher des publics non repérés.

Le PIC finance des appels à projets expérimentaux. Nous mettons à profit le projet de loi pour ouvrir des financements pérennes par le biais de conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles, qui donneront de la visibilité à ces structures. En outre, comme elles vont chercher ceux passent sous les radars du service public de l'emploi et de l'insertion, nous considérons qu'elles sont parties prenantes du réseau France Travail et qu'elles doivent, à ce titre, être reconnues par la loi, comme ce fût le cas des structures d'insertion par l'activité économique.

Si les amendements de suppression sont adoptés, leurs actions, que nous venons d'évoquer, ne pourront être pérennisées. Mais surtout, vous niez le droit de ces structures de droit privé à participer au réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.

Ce que vous appelez la privatisation, c'est essentiellement le recours à un tissu associatif de fondations, et parfois de sociétés de droit privé, dans le cadre de conventions visant au repérage et à l'accompagnement des invisibles. J'ai visité plusieurs dizaines de projets pilotés par ces associations et rencontré une trentaine des porteurs de projets au ministère. Je peux donc vous faire part de mon admiration, et de ma stupéfaction face à la qualité de ce qu'ils réalisent.