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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Après l'article 5
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il ne vous a pas échappé que nous avons renforcé les contrôles en la matière, grâce à l'un de vos amendements d'ailleurs. En outre, votre amendement serait inopérant, puisqu'il vise à suspendre l'application des articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 du code du travail, alors que nous avons voté leur abrogation à l'article 2. Avis défavorable
