Intervention de Louis Boyard

Il propose que l'article 5 n'entre en vigueur qu'à l'issue des expérimentations. Nous attendons toujours une réponse à la question suivante : pourquoi faire un projet de loi alors que les expérimentations le concernant ne sont pas terminées ? Mener une expérimentation demande d'établir une méthode, avant de l'appliquer pour arriver à des conclusions. Certains députés ont prétendu avoir eu connaissance de très bons retours des expérimentations. Cela les regarde. Nous préférons quant à nous attendre les conclusions des expérimentations pour nous faire une opinion, mais elles ne sont pas encore disponibles. Comment garantir alors que l'application de la loi permettra d'obtenir les résultats escomptés ? Nous voterons de toute façon contre ce projet de loi, mais cette interrogation serait un motif suffisant pour que nous le fassions.

Peut-on qualifier d'expérimentation un processus qui n'en respecte pas les règles, monsieur le rapporteur ? Nous attendons toujours votre réponse.

Dans l'attente de cette réponse et de la fin des expérimentations, nous vous appelons à voter cet amendement.