Intervention de Hadrien Clouet

Je remercie Arthur Delaporte d'avoir commencé la défense de ces amendements. Cela nous fait gagner du temps, ce qui est bon pour tout le monde – je vois que M. le rapporteur en est content –, même si je me permettrai d'ajouter d'autres éléments.

Ces amendements identiques sont l'occasion de rappeler que le contrôle de légalité des offres publiées par Pôle emploi n'est véritablement effectif que lors de leur rédaction, pourvu que l'employeur concerné soit en contact avec une agence. Par téléphone, de visu ou par visioconférence, un agent recueille les tâches associées au poste ainsi que les conditions de travail détaillées par l'employeur, puis rédige une offre correspondant à cette description. Dit autrement, les vœux des employeurs sont recensés et transcrits en dispositions légales.

Cependant, les trois quarts des offres d'emploi publiées ne passent pas par ce circuit, mais par Leboncoin ou d'autres sites privés, lesquels font un commerce d'offres d'emploi. Non contrôlées, ces offres sont néanmoins automatiquement aspirées par Pôle emploi et diffusées sur ses serveurs dans le cadre de la démarche TMT – transparence du marché du travail –, qui lie l'institution à ses partenaires extérieurs. En effet, depuis que le monopole de l'opérateur public a été levé, celui-ci n'est plus en concurrence, mais en coopération avec le secteur privé – coopération manifestement à sens unique : nous sommes submergés d'offres d'emploi inacceptables.

C'est pour surmonter cette difficulté que nous proposons que le contrôle de la légalité des offres participe des missions de l'opérateur. Il n'aurait plus lieu qu'au moment de leur rédaction, mais tout au long de leur traitement.