Intervention de Arthur Delaporte

Votre réponse n'est pas satisfaisante, monsieur le rapporteur. Vous m'aviez indiqué que cela faisait partie des objectifs du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, que de réfléchir à la qualité des indicateurs. Certes, qui dit objectifs du Raie ne dit pas forcément open data, mais ce procédé favorise la mise à disposition, notamment auprès des chercheurs, de données publiques. Il est déjà utilisé dans de très nombreux domaines : je pense à certaines données fiscales, aux données liées à des contrôles ou encore à SignalConso. Lors de son premier mandat, le Président de la République s'est engagé à faire de la France un des premiers pays au niveau mondial dans le domaine de l'open data. S'engager, grâce à ce projet de loi, à publier les données relatives aux sanctions en open data constituerait un engagement important au titre non seulement du contrôle parlementaire mais aussi de l'information des citoyens.