Intervention de Arthur Delaporte

Je me réjouis que ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet, du groupe Renaissance, ait déposé un amendement n° 1013 , identique à celui-ci, après notre discussion en commission parce qu'il est proposé ici de publier en open data des données relatives aux contrôles et aux sanctions prises par Pôle emploi – qu'il devienne ou non France Travail. Il n'y a probablement rien à cacher, monsieur le ministre, mais les éléments que nous avons obtenus de la CAF (caisse d'allocations familiales) étaient d'autant moins publics que celle-ci n'avait jamais été sollicitée, notamment par le Gouvernement, pour fournir une évaluation du niveau des sanctions. Or savoir qui est sanctionné et à quel niveau est d'utilité publique – je pense d'ailleurs que c'était aussi un souhait du rapporteur en commission.

Si l'on sanctionne nos concitoyens, nous voulons savoir à quel niveau, pour quel motif et pour quelle durée, et selon quels agrégats – par exemple, à l'échelle départementale ou infradépartementale ? –, avec les pourcentages à la clef. Tout ce qui manque aujourd'hui. Ce serait intéressant, pour pouvoir étudier tout cela, que toutes ces données soient disponibles en open data.