Intervention de Hadrien Clouet

Il me semble que, dans votre réponse, vous ne considérez qu'un des aspects du problème souligné à l'instant par mon collègue François Piquemal. Parmi les offres d'emploi à caractère illégal, s'il y a certes celles dont l'illégalité est due à une erreur technique, à la difficulté de remplir correctement le formulaire requis, et le renforcement de l'accompagnement technique des entreprises concernées – en théorie, le service employeur de Pôle emploi s'en charge déjà, mais ses effectifs sont insuffisants parce que le Gouvernement n'y met pas les moyens – est en effet important. Il existe aussi un second aspect du problème : les offres d'emploi délibérément illégales, et ce pour de multiples raisons – elles visent à attirer des candidatures sur un poste qui ne correspond pas à ce qui est promis, à emmagasiner les CV pour pouvoir contacter des candidats ultérieurement sans avoir à repasser par le service public de l'emploi, etc. Et face à ce second type d'offres, votre réponse n'en est pas une. D'autant que les trois quarts des offres d'emploi transmises à Pôle emploi ne le sont pas directement. Loin d'être traitées par les agents, elles sont agrégées par des sites tiers partenaires extérieurs. Sur le contenu de ces offres, il est impossible d'exercer un contrôle, faute d'un lien direct avec l'employeur. On en a discuté en commission, je sais que vous connaissez bien le sujet, monsieur le rapporteur.

Dès lors, il n'y a pas d'autre solution que d'opérer un contrôle tout au long du parcours des offres d'emploi, par des contrôles aléatoires sur le stock des offres disponibles et par une vérification sur les offres nouvellement arrivées sur les serveurs tout en assurant une protection préventive des demandeurs d'emploi sur les offres vers lesquelles ils sont dirigés.