Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable pour les raisons exprimées par le rapporteur. J'aimerais cependant apporter des éléments de réponse aux interventions de M. Dharréville et de M. Legavre.

J'ai examiné les chiffres de l'emploi en 2022. Cette année-là, 22,5 millions de contrats de travail ont été conclus en France – je ne parle pas de contrats ubérisés, d'indépendants ou d'autoentrepreneurs. Parmi eux, 12,5 millions sont des contrats de moins d'un mois, soit parce qu'ils concernent des métiers très spécifiques, dans les domaines de la réception ou de l'événementiel par exemple, soit parce qu'il s'agit de contrats de remplacement.

J'ai choisi de m'en tenir aux contrats de plus d'un mois car ce sont ceux que l'on retient pour établir des comparaisons, notamment sur le temps long. Sur les 9,9 millions de contrats de plus d'un mois qui ont été conclus, plus de la moitié sont des contrats en CDI, pour la première fois depuis quinze ans. Par conséquent, il est faux d'affirmer que les 2 millions d'emplois créés au cours des dernières années ont entraîné une dégradation de la qualité de l'emploi.

On ne peut pas non plus dire que l'on assiste à une multiplication des temps partiels, en tout cas je tiens à relativiser cette affirmation. Car, entre 2014 et 2022 – donc sur un temps long –, la part des contrats à temps partiel, parmi les contrats d'au moins un mois, est passée de 20 % à 17,3 %. On peut toujours considérer que ce chiffre est encore trop élevé et que la baisse n'est pas assez rapide mais cela signifie que la situation s'est améliorée pour les signataires des contrats de travail.

Tout cela démontre qu'en créant de l'emploi, on ne dégrade pas sa qualité.