Intervention de Pierre Dharréville

L'alinéa 15, dans lequel vous proposez une nouvelle rédaction des missions de Pôle emploi – devenu France Travail – prévoit que l'opérateur devra « évaluer les résultats des actions d'accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus ».

Nous souhaitons préciser cette phrase. Car il est essentiel de rappeler que nous ne pouvons nous satisfaire de la baisse actuelle du chômage, due à une forte croissance des emplois précaires. Pour mémoire, selon les dernières données de Pôle emploi, on note une hausse sans précédent, de 26,5 % en un an, des contrats de moins de vingt heures par mois. Sur la même période, l'inscription au chômage due à la fin d'une mission d'intérim augmente de 2,6 %.

Ces données suffisent à montrer l'état du marché du travail et à mieux comprendre la baisse du taux de chômage. Les emplois créés sont en effet majoritairement précaires – et je passe sous silence l'ubérisation et l'auto-entrepreneuriat qui représentent aussi une forme de précarité pour de nombreux travailleurs dans notre pays.

Rappelons également qu'un tiers des salariés ne considèrent pas leur travail comme soutenable. Néanmoins, 60 à 70 % des Français placent le travail tout en haut de leurs priorités.

La qualité de l'emploi – dont la durée est une des composantes – doit être une préoccupation majeure pour le service public de l'emploi. Alors que ce projet de loi réussit l'exploit de ne jamais évoquer l'emploi en tant que tel, sa qualité comme sa nature – nous n'en avons quasiment jamais parlé au cours de nos échanges de ces derniers jours –, nous proposons d'aller au-delà de la notion de « durée » des contrats en lui substituant celle de « qualité », un terme qui permettra de procéder à une évaluation de l'ensemble des spécificités des contrats de travail conclus dans le cadre d'un retour à l'emploi : durée et type de contrat naturellement, mais aussi conditions salariales attachées, environnement du poste de travail avec notamment le cas des horaires atypiques, pénibilité du poste ou encore sens du travail.