Intervention de Pierre Dharréville

L'alinéa 15 vise à substituer à la notion de « qualifications » celles de « parcours professionnels » et de « compétences ». Or ces notions ne sont nullement équivalentes et une telle modification aurait des conséquences sérieuses pour les salariés.

La qualification est en effet indissociable de la question du statut, des conditions de travail et même de la rémunération. Elle renvoie à des critères objectifs : elle est acquise par la formation ou par l'expérience professionnelle et attestée par l'obtention d'un diplôme ou d'un examen. Elle permet à son détenteur de se positionner clairement dans les grilles salariales et, de ce fait, lui garantit la possibilité d'une évolution salariale ou, à tout le moins, de sa revendication. La qualification est liée à la notion de métier, actuellement mise à mal dans notre pays : lorsqu'on est formé à un métier, on peut se positionner dans la chaîne de production et l'environnement de travail, contribuer, participer, évoluer, etc.

Vous voulez substituer à cette notion celle de compétences, qui est beaucoup plus subjective et englobe un ensemble de capacités et de connaissances maîtrisées à un moment donné. À en croire la définition qu'en donne le Medef, « la compétence professionnelle est une combinaison de connaissances, savoir-faire, expériences et comportements, s'exerçant dans un contexte précis. Elle se constate lors de sa mise en œuvre en situation professionnelle à partir de laquelle elle est validable. C'est donc à l'entreprise qu'il appartient de la repérer, de l'évaluer, de la valider, et de la faire évoluer ».

Cette individualisation à outrance s'accompagne d'une logique de reconnaissance du bien-fondé de la formation à une tâche – à une « compétence » – donnée, qui nous pose problème, car nous défendons les métiers et les qualifications, avec tous les droits qui y sont afférents. Nous contestons donc fortement cette notion sur laquelle repose votre projet, comme d'autres avant lui, je dois bien l'admettre – puisque je vous accorde cette cohérence, reconnaissez-nous d'ailleurs le même mérite.