Intervention de Hadrien Clouet

À l'heure actuelle, le service public de l'emploi est doté, d'après le code du travail, de quatre missions différentes. Premièrement, il accueille le public : les gens peuvent s'y rendre pour bénéficier d'un accompagnement. Deuxièmement, il oriente les personnes à la fois sur le marché de l'emploi, vers les offres d'emploi qui sont proposées, et sur l'ensemble du marché des prestations, pour qu'elles puissent être indemnisées ou bénéficier d'une formation adéquate. Troisièmement, il facilite l'accès à un emploi ; et quatrièmement, il insère socialement. Ce sont l'ensemble des missions qui lui sont reconnues.

Cet amendement tend à clarifier les missions du service public de l'emploi afin que les personnes sachent les raisons pour lesquelles elles s'y rendent – une meilleure définition des missions suscitera des demandes plus précises –, et afin que les professionnels sachent à quelles demandes ils seront confrontés, ce qui leur permettra d'y adapter leur activité.

C'est pourquoi nous proposons de compléter l'article L. 5311-1 du code du travail en ajoutant « l'accompagnement, l'information, le conseil » après le mot « accueil ». Accompagnement signifie que la personne a le droit à l'aide d'un interlocuteur ou une interlocutrice sur la durée ; information signifie qu'elle peut se faire communiquer n'importe quelle donnée importante pour gérer sa vie ; conseil signifie qu'elle peut recevoir un avis sur sa situation ou ses projets.

Cet amendement me paraît compléter utilement la définition du service public de l'emploi dans le code du travail.