Intervention de Arthur Delaporte

Non, ce n'est pas un cavalier législatif : je veux simplement dire que nous allons très vite. Mais je propose que nous fassions une pause, sur le présent amendement, pour réfléchir au sens de ce que nous sommes en train de faire. En effet, la cavalerie, c'était avant ! Maintenant, il y a le « Rail », ce réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi prévu à l'article 4. Nous sommes évidemment contre ce réseau – vous l'aurez compris –, car il met en coordination des acteurs qui se coordonnaient déjà et vient ajouter de la comitologie à des acteurs qui travaillaient déjà en réseau.

Néanmoins, nos amendements visent à faire en sorte que l'ensemble des usagers et des acteurs soient véritablement représentés au sein de ces instances, que cette représentation soit équilibrée et qu'il n'y ait pas de prépondérance du Gouvernement – prenant la forme d'un veto – en la matière. Malheureusement, nous n'avons pas été satisfaits puisqu'en l'état, c'est bien ce que prévoit le texte. Nous voterons donc contre l'article 4, qui instaure une mise sous tutelle de l'État à toutes les échelles, en prévoyant à la fois un veto ministériel et une cotutelle des préfets aux différents échelons.