Intervention de Hadrien Clouet

Ce n'est pas parce qu'une compétence n'est pas reconnue que son exercice est interdit ; c'est plutôt l'inverse. Mais admettons.

L'amendement vise aussi et surtout à acter un point de désaccord que nous avons eu en commission et dans l'hémicycle depuis le début du débat. Cela fait des mois que nous essayons de vous convaincre qu'il faut opérer un contrôle strict des offres d'emploi, aussi bien de leur nature que de leur qualité. Une proportion énorme de ces offres, y compris sur les serveurs de Pôle emploi, est illégale, de très mauvaise qualité, illégitime ou truffée d'erreurs et, du fait de la sous-dotation en personnel, les agents n'ont pas le temps, l'énergie, ni les moyens de les relire une par une pour en vérifier le contenu ni d'appeler l'employeur pour s'assurer que la description correspond effectivement au poste proposé.

Ce que nous proposons, c'est un contrôle a posteriori de la nature des offres d'emploi et des pratiques patronales. Vous jetez les gens sur un marché que vous avez dérégulé en amont en inventant toutes sortes de contrats : CDI de mission, les CDI précaires, etc. De son côté, le service public de l'emploi n'opère pas de contrôle de qualité. Et en aval, les personnes concernées n'ont même pas d'instance vers laquelle se tourner pour faire valoir leurs droits ! Tout cela est inadmissible. Intégrer l'inspection du travail dans ces comités, c'est la moindre des barrières de sécurité que vous devez aux Françaises et aux Français.