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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 4
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'article 3 de la convention 81 de l'Organisation internationale du travail liste les missions de l'inspection du travail ; la participation à la détermination de la politique de l'emploi n'y figure pas. Adopter cet amendement reviendrait à prendre une disposition contraire à la convention de l'OIT. Avis défavorable.
