Intervention de Olivier Dussopt

Ce sont deux bonnes lois, en effet.

La métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce sur son territoire la plénitude des compétences du conseil départemental. Le présent texte, tel qu'il est rédigé, permet la mise en place d'un comité pour le Rhône – autour de Villefranche-sur-Saône, avec l'« enclave » de Givors-Condrieu – et d'un comité pour la métropole de Lyon. Pour vous donner une illustration, les expérimentations sont aujourd'hui menées avec la métropole, et non pas avec le conseil départemental du Rhône. Cela démontre que, même à droit constant, la séparation des deux collectivités aux compétences propres est réelle. Bref, votre amendement est totalement satisfait et je prends l'engagement au banc que le décret d'application prévoira bien deux comités distincts.