…on le rappellera lors de l'examen de l'article 11. D'ailleurs, en commission, j'ai exprimé le souhait que le comité national puisse se saisir de la création d'une commission dédiée aux outre-mer. Toutefois, il ne nous appartient pas de le déterminer par avance dans la loi. Bien entendu, nous resterons particulièrement vigilants au sort qui sera réservé à cette question lorsque le comité national prendre la décision de créer une commission. Avis défavorable.