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Intervention de Christian Baptiste

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste :

Le premier, le n° 1135, vise à créer sous l'égide de France Travail une commission spécialisée qui, travaillant de concert avec les acteurs locaux et les instances nationales, devrait s'assurer que les problématiques ultramarines sont bien prises en considération au sein de l'organisme.

Le second, le n° 1087, propose d'instituer au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d'adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins.

En effet, la création de ce comité aurait pour effet de recentraliser les politiques de l'emploi et de l'insertion. Or un tel affaiblissement du principe de subsidiarité risque de nuire très fortement à la prise en compte des nombreuses particularités – situation socio-économique, éloignement géographique, évolution démographique, ressources et modèles économiques – des collectivités d'outre-mer concernées, dont les spécificités sont déjà régulièrement ignorées lors de l'élaboration des stratégies nationales publiques. Une entité interne, dédiée à l'outre-mer, permettrait de les prendre en compte tant en amont qu'en aval des décisions du comité.

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