Intervention de Emmanuelle Ménard

Je serais curieuse de l'apprendre, comme les Français dans leur ensemble.

Comble de malchance, vous devez composer avec la forte remontée des taux d'intérêt auxquels emprunte la France. Supérieurs en 2022 à ce qui était espéré, ils ont eu pour conséquence immédiate l'explosion du coût de la dette.

Bref, le Haut Conseil des finances publiques n'est pas dupe de vos engagements, qui n'engagent que vous-mêmes. Son président, Pierre Moscovici, explique d'ailleurs que depuis l'apparition en 2008 des lois de programmation de finances publiques, « la situation des finances publiques françaises s'est […] nettement détériorée, contrairement aux objectifs affichés avec constance » par lesdites lois. Le Haut Conseil regrette aussi dans son avis du 22 septembre 2023 qu'il s'agisse d'objectifs « non contraignants reposant sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes ». On se demande bien à quoi rime cet exercice.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé qu'il est de « notre intérêt collectif de montrer la crédibilité de nos dépenses et de nos recettes à nos compatriotes, à nos partenaires européens et accessoirement aux marchés qui nous permettent de lever l'argent dont nous avons besoin pour financer notre dette ». En somme, le texte n'est rien de plus qu'un projet de loi d'affichage. Vous y inscrivez des objectifs que vous savez ne pas pouvoir respecter, mais dont dépend le versement de milliards d'euros par l'Union européenne. Qui plus est, le tout est couronné d'un probable recours à l'article 49.3 : c'est ce que j'appelle un jeu de dupes !