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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Pas moins d'une dizaine de milliards d'euros de fonds européens en 2023 et 8 milliards en 2024, soit 18 milliards d'euros d'aide nécessaires pour nos finances publiques, ce n'est pas rien !

Pour ne pas perdre ces précieux subsides, votre projet de loi prévoit un désendettement graduel qui passerait cette année de 4,9 % du PIB à 2,7 % en 2027. Pas de chance, cependant, le Haut Conseil des finances publiques, organe indépendant rattaché à la Cour des comptes, vient de rendre son verdict : il estime que vos prévisions économiques sont un peu trop optimistes et que votre projet manque singulièrement d'ambition en comparaison à d'autres pays de l'Union européenne.

En effet, le HCFP a dressé la longue liste de vos hypothèses optimistes, celles-là mêmes que vous avez avancées pour démontrer que vous parviendrez à réduire le déficit et la dette. La presse a parlé d'un avis saignant, rien que cela ! Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à abaisser notre déficit à 2,7 % en 2027, contre 2,9 % dans la version précédente – retoquée par notre Parlement à l'automne 2022 par 309 voix contre 243 – et à ramener la dette à 108 % du PIB contre 111,8 % fin 2022.

Mais, pour ce faire, les estimations de croissance retenues par votre gouvernement sont jugées bien trop optimistes. Votre prévision de croissance pour 2024, même révisée à la baisse, puisqu'elle passe de 1,6 % à 1,4 %, est jugée particulièrement haute ; rappelons que la Banque de France table, quant à elle, sur 0,9 % de croissance pour l'année à venir et que la plupart des économistes penchent plutôt pour 0,8 %. Pour 2025, vous espérez un taux de croissance de 1,7 % alors qu'un tel taux supposerait à la fois un fort investissement des entreprises et un recul de l'épargne des ménages. Sauf que les Français, les derniers chiffres de l'épargne viennent de le confirmer, ont une fâcheuse tendance à miser sur le livret A et à reconstituer leur bas de laine depuis la crise sanitaire.

Par ailleurs, étant donné votre refus d'augmenter les impôts – décision que je salue, car la France occupe la deuxième place des pays prélevant le plus de taxes au monde –,…

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