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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Une note dégradée aurait pour conséquence mécanique l'augmentation de la charge de la dette et des taux d'intérêt que l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages payent. Nous ne pouvons nous le permettre car cela ralentirait les flux vers la France, remettant en cause six années de travail qui ont fait de notre pays la première destination des investissements étrangers en Europe. Ces investissements ont permis le maintien ou la création de plus de 58 000 emplois en 2022. En s'attaquant à ces investissements, on s'attaque donc à l'emploi. Depuis six ans, un travail immense a été réalisé collectivement, jour après jour, semaine après semaine, mois après mois, trimestre après trimestre. Il a permis de réduire le taux de chômage à 7 %, taux le plus bas enregistré depuis quinze ans. Il s'agit certainement de l'expression la plus concrète pour les Françaises et les Français de la réussite économique de notre pays. C'est en tout cas le regard que portent aujourd'hui sur nous nos voisins européens.

Ce texte revêt aussi un très fort enjeu de souveraineté. Le versement des prochains paiements du plan national de relance et de résilience par la Commission européenne est conditionné à son adoption. Nous parlons d'une somme de 18 milliards d'euros pour 2023 et 2024. Cette somme énorme correspond au montant de la mission "Sécurités " du ministère de l'intérieur ! Nous priver d'une telle somme, qui nous revient de droit, nous obligerait à retirer autant à nos politiques sociales, à celles de transition écologique ou de soutien au pouvoir d'achat.

Enfin, ce projet de loi de programmation des finances publiques nous permet de protéger notre économie et de garantir sa réussite dans les années à venir en lui fixant un cap clair de désendettement et de maîtrise de nos dépenses publiques. En toute responsabilité, vous l'avez dit, messieurs les ministres, ce texte permettra de ramener le déficit public de la France à 2,7 %, le taux de prélèvements obligatoires à 44,4 % et la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027. Ces trajectoires vont dans le sens de celles proposées par nos collègues des groupes Les Républicains au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Ce que nous dessinons avec cette loi, c'est aussi, après plusieurs années d'incertitudes liées au covid et à la guerre en Ukraine, le post-urgence et le pérenne. Nous devons maintenant sortir du logiciel de gestion de crise pour retrouver la stabilité et investir dans l'avenir. Notre rôle est d'éclaircir l'horizon économique pour le rendre plus lisible afin de protéger le pouvoir d'achat et de garantir un environnement sécurisé aux projets d'investissements des entreprises et aux projets de vie des Françaises et des Français. Le nouveau ministre délégué chargé des comptes publics le rappelait hier : cette LPFP n'est pas un texte budgétaire, mais un texte de méthode pour les finances publiques.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera, en cohérence et en responsabilité, ce projet de loi.

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