Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous nous retrouvons pour la nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Étant donné l'état très inquiétant, pour ne pas dire alarmant, de nos comptes publics, nous ne pouvons que nous étonner que le Gouvernement ait attendu quasiment un an après l'échec de la commission mixte paritaire, le 15 décembre 2022, pour inscrire de nouveau ce texte à notre ordre du jour.

À la suite d'un rejet par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 octobre 2022 – auquel les députés du groupe Les Républicains ont contribué –, le Sénat a adopté un projet de loi très différent. Le texte du Sénat était très proche de ce que nous souhaitons : effort supplémentaire demandé à l'État en matière de réduction de ses dépenses de fonctionnement, suppression du pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales et incitation du Gouvernement à la réduction des effectifs de la fonction publique d'État.

Vous n'avez pas souhaité retenir cette version vertueuse que vous avez complètement réécrite. À ce sujet, nous ne pouvons que déplorer le dépôt tardif d'amendements, lundi dernier, quelques heures seulement avant l'examen de ce texte, par ailleurs très technique, par la commission. C'est pourquoi, lundi, les députés du groupe Les Républicains ont voté contre tous ces amendements et n'ont pas participé au vote final.

Comme en première lecture, hélas, le texte qui nous est soumis traduit un manque d'ambition coupable et un renoncement au redressement de nos comptes, alors qu'il aurait pu avoir un impact déterminant et traduire une réelle volonté politique d'en finir avec le désolant triptyque français des 3D : dette, déficit et dépense.

Parlons d'abord de la dette. Elle dépasse les 3 000 milliards d'euros et atteindra en 2027, selon le Haut Conseil des finances publiques, 108,1 points de PIB, soit une charge de 84 milliards d'euros. Vous en porterez la responsabilité. Rendez-vous compte : les intérêts deviendront le premier poste budgétaire de l'État, dépassant largement le budget de l'éducation nationale et représentant trois fois celui du ministère de l'intérieur. Face à cette explosion de la dette, vous auriez dû engager le pays dans une trajectoire vertueuse de diminution de la dépense publique.

Parlons maintenant du déficit. La France sera le dernier pays d'Europe à revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2027, alors que tous les autres pays européens y parviendront en 2025 au plus tard.

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