Intervention de Jean-Marc Tellier

L'article 4 du présent texte est explicite : tout sur les dépenses, rien sur les recettes. La réduction du déficit que vous projetez pour vous conformer aux règles budgétaires européennes sera le fruit d'un effort portant uniquement sur la dépense. Pire, l'effort en matière de prélèvements obligatoires sera au mieux neutre, au pire négatif, comme c'est le cas pour les années 2024 et 2025. Pire encore, vous vous déchargez sur les collectivités territoriales en leur fixant une trajectoire sous le niveau de l'inflation. Ce texte est la parfaite démonstration que les règles européennes, les objectifs de solde budgétaire structurel ne servent qu'une fin idéologique : réduire toujours plus les dépenses publiques