Intervention de Marianne Maximi

Or, lorsque les moyens sont inférieurs aux besoins, ceux-ci ne sont pas couverts. Lorsque vous ouvrez trois lits de réanimation là où il en faudrait cinq, des patients vont mourir dans les couloirs. Lorsque vous recrutez deux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) alors qu'il en faudrait six, des enfants en situation de handicap seront exclus de l'école. Lorsque vous fermez une maternité dans un territoire où il en faudrait trois, vous prenez le risque que des femmes accouchent dans leur voiture. Vous ne pouvez pas vous réfugier derrière une prétendue obligation européenne pour imposer cette austérité. Le président Coquerel l'a démontré : on ne peut pas affirmer que la seule absence d'une loi de programmation serait un motif de blocage des fonds européens.

Par ailleurs, l'application du 49.3 que vous allez faire dans quelques instants vous permettra de rétablir discrètement l'article 16, supprimé en commission des finances, lequel contraindra les collectivités locales dans leurs dépenses de fonctionnement. Enfin, que dire de la position du groupe Rassemblement national, qui compte s'abstenir au moment du vote de ce texte ?