Intervention de Valérie Rabault

Pour notre part, nous préférons la clarté démocratique, la seule qui respecte le peuple. Aussi, monsieur le ministre, feriez-vous mieux d'assumer clairement que Bruxelles n'a rien imposé à la France, que le fait de soumettre le décaissement des crédits européens à l'adoption d'un projet de loi de programmation découle du seul engagement du Gouvernement, qui, désormais, ne sait plus comment faire auprès de Bruxelles parce qu'il s'est pris les pieds dans le tapis !