Intervention de Valérie Rabault

Que cela vous plaise ou non, c'est une obligation constitutionnelle, et vous avez tendance à l'oublier un peu trop souvent.

Le gouvernement français est le seul à avoir proposé à Bruxelles une loi, comme s'il allait de soi que le Parlement est à ses ordres. Je pèse mes mots, monsieur le ministre : le Gouvernement est le seul à avoir agi ainsi. Sur le fond, vos homologues ont proposé des critères positifs : investissements dans l'hydrogène, dans le transport ferroviaire public ou dans la réduction des inégalités sociales. Ces critères sont motivants ; le vôtre relève de la bureaucratie rétrograde.