Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais la trajectoire de nos finances publiques est loin d'être le seul sujet du texte. D'autres avancées importantes sont à prendre en considération : de nouveaux dispositifs de bornage et d'évaluation des dépenses fiscales, des dépenses sociales et des aides aux entreprises ; le principe du plafonnement de toutes les taxes affectées et l'encadrement de la fixation des plafonds correspondants ; la définition d'une trajectoire de baisse du poids relatif des dépenses publiques défavorables à l'environnement. Sur tous ces sujets importants, notre commission a accompli un travail substantiel en nouvelle lecture grâce à des propositions émanant de l'ensemble du spectre politique. Je salue les contributions des uns et des autres.

Je voudrais également souligner une avancée essentielle, souhaitée par de nombreux députés et adoptée en commission des finances : avec cette future loi de programmation, nous nous dotons d'une programmation pluriannuelle importante pour relever l'immense défi du financement de la transition écologique. Après avoir défini les besoins d'investissement nécessaires pour respecter notre objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre, après avoir décliné les contributions respectives de chaque acteur, secteur par secteur, après avoir étalé dans le temps les efforts nécessaires pour tenir compte de notre capacité à monter en puissance, l'État s'engagera désormais sur son financement sur une base pluriannuelle.

En conclusion, je veux tenter une dernière fois de vous convaincre ,

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion