Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…indivisible, dotée d'une organisation décentralisée, en vertu de l'article 1er de notre Constitution. Si les taux se dégradent parce que nous ne maîtrisons pas nos dépenses globales, ils se dégradent à la fois pour l'État et pour les collectivités territoriales. Sachons avancer ensemble, dans l'intérêt national, dans le respect des libertés locales.

Trajectoire plus ambitieuse, effort accru sur la dépense publique, objectifs d'économies chiffrés et documentés, suppression de tout dispositif d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales : la trajectoire proposée par le Gouvernement, tout comme les moyens mis en œuvre pour la respecter, se rapprochent de la vision de la maîtrise des finances publiques exposée par le Sénat à l'automne 2022. J'ai la conviction que nous pouvons encore rapprocher nos points de vue.

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