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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans le projet de loi de programmation que nous examinerons, le Gouvernement propose une cible plus ambitieuse de maîtrise de notre solde public, en fixant un objectif à -2,7 % du PIB en 2027, contre -2,9 % dans le texte initial. Je me félicite de cet effort supplémentaire. Augmenter les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire les impôts, n'est plus possible, car notre taux est l'un des plus élevés du monde. Nous le stabiliserons jusqu'en 2027 légèrement au-dessus de 44 %. La croissance de la dépense publique doit être maîtrisée. Cela se traduira par un effort collectif, d'abord de l'État puisque ses dépenses devront diminuer, en volume, de 0,9 % par an, puis des collectivités territoriales, dont les dépenses devront baisser de 0,3 % – effort moins important. Je suis de ceux qui n'opposent jamais l'État aux collectivités territoriales.

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