Intervention de Thomas Cazenave

Depuis la révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la portée de la loi de programmation pluriannuelle a été renforcée. L'obligation pour le Gouvernement de justifier devant le HCFP ses éventuels écarts par rapport à la trajectoire pluriannuelle, en amont du dépôt du projet de loi de finances, en est une traduction concrète. Pour dire les choses simplement, il serait un peu déroutant que le Parlement, après avoir à juste titre œuvré à renforcer son pouvoir de contrôle, se prive d'un important instrument de ce contrôle.