Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Présentation

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Nous avons aussi engagé, avec l'accord des professions concernées, la conversion de notre fiscalité du brun au vert, selon un principe fondamental : toutes les recettes supplémentaires résultant de l'augmentation de la fiscalité des énergies fossiles iront à la transition écologique de ces professions. Ainsi, quand nous décidons d'augmenter les accises sur le gazole non routier pour les agriculteurs, nous le faisons progressivement – 8 centimes par an –, en les accompagnant et en leur reversant l'intégralité des recettes pour qu'ils transforment leurs exploitations.

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