Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ces amendements auront au moins eu le mérite de faire préciser la question. C'est comme pour les transports : maintenant que nous sommes rassurés, nous pouvons retirer notre amendement !