Intervention de Olivier Dussopt

J'émets un avis défavorable. Par cette disposition, nous avons fait le choix de permettre aux départements qui le souhaitent – et uniquement à ceux-là – de déléguer l'exercice de cette compétence dans le cadre du partenariat. Le Sénat a souhaité que cette délégation soit non seulement décidée par le président du conseil départemental mais encadrée par une délibération de cette dernière assemblée pour assurer toute la transparence des critères de choix et des motivations de cette décision. Faisons donc confiance aux départements et permettons-leur de déléguer cette compétence lorsqu'ils le souhaitent.