Intervention de Hadrien Clouet

L'alinéa 20 recouvre deux réalités : le dispositif et l'idée qu'il sous-tend – vous aimez beaucoup parler d'idées sur les bancs situés au plus bas de l'hémicycle.

Il est écrit qu'on autorise les départements à se débarrasser des allocataires du RSA, en les renvoyant au service public de l'emploi. La réalité, c'est que vous ouvrez ainsi le chemin à un définancement massif des collectivités pour les contraindre à donner suite à ce que vous aurez préparé. Or proposer ce type de ligne directrice, c'est méconnaître, et même attaquer, les métiers et le travail des professionnels. Ces métiers sont différents selon que l'on s'occupe de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA – on dénombre un agent pour cent personnes accompagnées – ou de l'accompagnement vers l'intermédiation des demandeuses et des demandeurs d'emploi.

L'accompagnement social des allocataires du RSA – qui est pourtant celui auquel vous vous attaquez – reste aujourd'hui beaucoup plus opérant que l'accompagnement vers l'emploi effectué à Pôle emploi. En témoignent les données les plus récentes : 50 % des allocataires au RSA bénéficient d'un suivi régulier alors que 42 % des personnes suivies par Pôle emploi voient leur conseillère et leur conseiller pour signer leur plan de retour à l'emploi. Ainsi, l'accompagnement social est plus régulier et assure une couverture plus dense que le service public de l'emploi – bien entendu, faute de moyens et non de volonté.

Par ailleurs, vous voulez déposséder les professionnels dont nous parlons. Une personne qui accompagne quelqu'un au RSA diagnostique des problèmes de garde d'enfants ou de santé. Elle n'exerce pas le même métier que la conseillère ou le conseiller de Pôle emploi qui accompagne vers l'emploi. Vous faites exactement ce que tous les libéraux ont fait en matière de service public de l'emploi : vous refusez la distinction entre les métiers.

C'est exactement ce qui s'est produit en 2008 à Pôle emploi lorsqu'on a inventé le conseiller unique, qui à la fois gérerait des droits, identifierait des freins périphériques, contrôlerait, sanctionnerait et assurerait le placement ; cela ne fonctionne jamais, vous le savez bien. Je soupçonne que c'est précisément pour cela que vous le faites, pour forcer les gens à aller vers des emplois dégradés.