Intervention de Pierre Dharréville

Votre proposition de donner la possibilité aux conseils départementaux de déléguer leur compétence d'orientation et d'accompagnement désorganisera tout un édifice, entraînant des situations à géométrie variable. La situation sera également compliquée à gérer pour l'opérateur lui-même.

Cette possibilité soulève une difficulté tenant à la spécificité du suivi des allocataires du RSA, qui, aujourd'hui, ne relève ni des missions de Pôle emploi ni de celles dévolues à ses agents – ce n'est pas leur métier. Dans les conseils départementaux, des équipes pluridisciplinaires, composées de travailleurs sociaux, de conseillers et de conseillères en insertion, sont dédiées à cette tâche.

Du reste, ce faisant, vous contournez un problème majeur, bien connu des départements, qui est celui des moyens nécessaires pour assumer leur mission de suivi des allocataires du RSA. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes observe que, depuis 2009, l'écart continue de se creuser entre les recettes, qui ont augmenté de plus de 20 %, et les dépenses, qui ont crû de plus de 69 %, restant à la charge des départements et ce, de manière très différenciée selon les territoires. À titre d'exemple, la Seine-Saint-Denis, qui est le département le plus défavorisé de France, devait assumer un reste à charge de 207 millions d'euros en 2019 sur un budget de 532 millions d'euros, contre 195 millions en 2012. Dans ce contexte, on peut imaginer que même des départements très impliqués en matière de solidarité nationale et désireux de poursuivre l'accompagnement des allocataires du RSA risquent d'être tentés par ce transfert.

Or, en réalité, France Travail n'aura sans doute pas beaucoup plus les moyens d'assumer ces missions que les départements aujourd'hui. La question du financement se pose. Vous flécherez des financements vers l'Unedic. Ce n'est pas sans poser de questions quant à la nature du financement du service public de l'emploi. S'enfermer en voulant créer une porte d'entrée unique en matière d'emploi est un problème car l'accompagnement des bénéficiaires du RSA est une question beaucoup plus vaste.