Intervention de Benjamin Saint-Huile

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20, qui donne la possibilité au président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail.

Nous considérons que ce dispositif engendrera une situation à plusieurs vitesses qui n'est pas souhaitable. Soit vous faites le choix de confier la compétence d'orientation, point de départ du diagnostic et du parcours des allocataires, exclusivement aux départements – c'est notre volonté –, qui est leur cœur de métier ; soit vous changez de philosophie, en la transférant à l'opérateur France Travail, même si nous ne voyons pas les choses de cette manière.

Vous introduisez la possibilité pour les départements de déléguer cette orientation à l'opérateur France Travail qui, je le précise, n'a pas de compétences spécifiques. Le diagnostic qu'il posera nous amènera à nous interroger d'autant qu'un tel dispositif entraînera un grand décalage entre les territoires.

Nous souhaitons que les élus des départements assument leurs responsabilités. Il leur revient, avec les travailleurs sociaux, d'accueillir l'allocataire, d'établir un diagnostic et de vérifier si ce dernier relève d'un accompagnement social ou s'il est prêt à aller vers l'emploi ; c'est le cœur de leur travail. Or il y a fort à parier que si le diagnostic est posé par les professionnels de France Travail, ils considéreront naturellement qu'ils sont face à des personnes qui peuvent aller vers l'emploi. Dès lors, la question de l'établissement du diagnostic est posée. De manière objective, nous considérons qu'il y a un biais.