Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. M. le rapporteur évoque une confusion. En effet, France Travail, comme les acteurs de l'emploi, oriente le demandeur d'emploi vers un organisme référent chargé de son accompagnement vers le retour ou l'accès à l'emploi, alors que le service public régional de l'orientation, quant à lui, est engagé dans une démarche d'orientation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre du droit à l'éducation garanti à chacun. C'est pourquoi, dans le cadre de l'article 1er , il ne nous paraît pas cohérent de garantir une coordination avec le service public régional de l'orientation.

Cependant, j'appelle votre attention sur l'alinéa 14 de l'article 4 qui précise que « les missions du réseau [des acteurs de l'insertion et de l'emploi] sont mises en ?uvre […] en lien avec les acteurs du service public de l'éducation » – c'est l'un des apports de la commission des affaires sociales du Sénat. Par ailleurs, l'article 4 prévoit que les comités régionaux de l'insertion et l'emploi intègrent les Crefop – comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles – pour mener un travail commun et pour partager l'information.

L'articulation proposée de manière formelle à l'article 1er ne me paraît pas opportune. Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.