Intervention de Benjamin Saint-Huile

Il vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme en vue d'un accompagnement, professionnel ou social, dans un délai d'un mois. Le code de l'action sociale prévoit, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et un délai de deux mois pour bénéficier d'une orientation vers un accompagnement social. Le projet de loi ne fait plus mention de ces délais, qu'il est important de maintenir, afin de garantir l'efficacité des moyens alloués pour relever le défi du plein emploi et qui seront, M. le rapporteur et M. le ministre l'ont rappelé, importants. Le délai entre l'inscription et la première action d'accompagnement est en moyenne de trois semaines pour les personnes inscrites à Pôle emploi alors qu'il peut aller jusqu'à cinq mois pour les bénéficiaires du RSA, ce qui constitue une des raisons de leur décrochage. Maintenir la mention des délais dans le texte contribuera à la réussite des parcours.