Intervention de Olivier Dussopt

Je vais essayer de vous répondre, monsieur Dharréville. D'abord, si nous nous sommes mal compris, j'en prends acte et j'en suis désolé. J'avais cru comprendre que vous vouliez la suppression des catégories : ce n'était pas le cas, mais cela m'a permis d'apporter des éléments sur la manière dont elles seront renouvelées.

Le renouvellement des inscriptions auprès de Pôle emploi est déjà en vigueur : en l'état du droit, les demandeurs d'emploi doivent régulièrement y procéder à l'occasion de l'actualisation de leur dossier. De mémoire, le rythme est mensuel pour certains et moins soutenu pour d'autres. Toujours est-il que nous n'allons pas ajouter de nouvelle condition de renouvellement à celles qui existent. Nous devrons donc veiller à ce que l'opération soit aussi facile que possible d'un point de vue purement pratique et à ce que les personnes éloignées des outils numériques habituellement utilisés – cela fait écho à nos débats d'hier – disposent d'un accueil physique ou téléphonique, les deux pouvant fonctionner, afin de procéder à ce renouvellement sans difficultés.

Vous êtes également revenu sur la question des heures d'activité et sur notre objectif de quinze à vingt heures. Comme je l'ai dit précédemment en réponse à Mme Simonnet ainsi que devant le Sénat, je ne considère pas que l'idée d'instaurer un minimum de quinze heures d'activité pour tous les allocataires du RSA soit tenable. Certains inscrits sont trop éloignés de l'emploi et ont été abîmés, cabossés par la vie, si bien qu'ils ont besoin d'un accompagnement différent, de temps et de progressivité. Notre volonté est d'accompagner un maximum de demandeurs d'emploi, notre objectif restant le plein emploi et le retour à l'emploi, avec la conviction que nul n'est inemployable. Voilà notre logique.

Des amendements à l'article 2, qui prévoit cet accompagnement renforcé, visent à exonérer de cette obligation telle ou telle catégorie de population, notamment les personnes en situation de handicap ou élevant seules leurs enfants. Malgré tout, nous devrons trouver des moyens pour que ceux qui le peuvent, en dépit d'un handicap ou d'une famille monoparentale, soient accompagnés. Le nombre d'heures à accomplir sera peut-être moins élevé, de l'ordre de trois ou quatre heures. Si nous devrons veiller à adapter le dispositif, c'est aussi parce que parmi les allocataires du RSA figurent des femmes et des hommes qui ont une activité à temps partiel, voire très partiel, qui ne suffit pas pour vivre correctement, et cherchent une activité plus importante.

J'insiste, nous veillerons à ce que la mesure soit adaptée, personnalisée, afin d'aboutir à quelque chose d'efficace pour le retour à l'emploi. C'est véritablement le seul objectif que nous ayons : faire en sorte qu'un maximum d'allocataires soient accompagnés vers l'emploi. Comme cela a été dit avant moi, il n'y a pas plus efficace pour sortir de la précarité, pour atteindre à la fois l'autonomie et l'émancipation, que d'accéder à l'emploi et de pouvoir en vivre correctement. Nous allons donc y consacrer les moyens nécessaires avec, je l'ai dit et répété, l'augmentation des ressources consacrées à Pôle emploi, dont le plafond d'emplois progressera de plus de 300 personnels l'année prochaine. Cela nous permettra d'accompagner les demandeurs d'emploi et de leur apporter des solutions.

Enfin, si vous me le permettez, monsieur Dharréville, j'en profiterai pour revenir sur l'un des éléments évoqués par M. Clouet lors de son intervention relative à La Réunion – élément à propos duquel je n'avais pas de réponse. Je ne parle pas de la question du réassort des magasins, qui est en cours de vérification, mais de la taille des portefeuilles par conseiller de Pôle emploi. Sur ce point, monsieur Clouet, les chiffres sont très éloignés de ceux que vous avez évoqués. S'agissant des demandeurs d'emploi « guidés », c'est-à-dire considérés comme très autonomes, le chiffre s'élève à 417 – il n'en demeure pas moins très supérieur à la moyenne métropolitaine et trop élevé en définitive.

Quant aux deux modalités d'accompagnement renforcé, le portefeuille s'établit à 57,6 demandeurs d'emploi pour l'une et à 62,4 pour l'autre – je rappelle que ces moyennes concernent le territoire réunionnais. Nous sommes donc, encore une fois, très loin de vos chiffres.