Intervention de Pierre Dharréville

Je ferai plusieurs remarques. Premièrement, je n'ai pas dit, monsieur le ministre, que je souhaitais la suppression des catégories de demandeurs d'emploi : nous avons dû mal nous comprendre. Je souhaite que nous continuions de disposer d'outils utiles pour connaître la situation sociale dans le pays.

Deuxièmement, vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il faut maintenir la logique d'actualisation, mais nous ne comprenons pas très bien : d'un côté, vous inscrivez des gens sur une liste sur laquelle ils n'auront pas nécessairement demandé à figurer ; de l'autre, vous leur demandez de renouveler périodiquement leur inscription. Qu'en sera-t-il ? Ces personnes seront-elles inscrites d'office ou devront-elles renouveler leur inscription ? La logique n'est tout de même pas très claire. Il conviendrait aussi de préciser, mais peut-être pourrez-vous le faire, monsieur le ministre, en quoi consistera ce renouvellement périodique. Les modalités doivent être fixées par arrêté, mais quelles sont celles que vous envisagez ? Cela nous intéresserait d'en savoir plus sur ce point.

Vous avez également dit, monsieur le rapporteur, que le renouvellement de l'inscription a un impact sur le versement du revenu de remplacement. Nous touchons ici au cœur du sujet, car l'enjeu réel est évidemment la punition, en l'occurrence la sanction financière. Je ne comprenais pas, depuis le début de nos débats, ce que vous entendiez par accompagnement : les choses m'apparaissent désormais assez nettement. Ce que vous appelez accompagnement, c'est la sanction, la punition, soit la logique de ce texte qu'en réalité vous n'assumez pas. Voilà quel est le cœur du dispositif.

Enfin, s'agissant des quinze à vingt heures d'activité, il faudrait, sur ce point également, que les choses soient claires, ce que n'a pas véritablement permis l'examen du texte en commission. J'attends donc d'entendre très précisément ce que vous souhaitez faire, monsieur le ministre, puisque vous êtes présent. Les quinze heures d'activité seront-elles obligatoires, sachant que depuis le début de nos débats vous parlez de quinze à vingt heures, ce qui n'est pas tout à fait la même chose ? Je le répète, ce n'est pas clair.