Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements concernent les alinéas 10 et 11. Pour répondre à M. Clouet, je le renverrai aux arguments de M. le rapporteur.

Monsieur Dharréville, vous avez évoqué la question des catégories de demandeurs d'emploi et indiqué que l'inscription à Pôle emploi de nouvelles personnes, notamment les allocataires du RSA non encore inscrits, conduirait à créer de nouvelles catégories, lesquelles seront éventuellement dispensées d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Or supprimer les catégories, comme vous le suggérez, serait contre-productif. C'est justement parce qu'il en existe plusieurs que nous pouvons savoir à qui demander des actes positifs de recherche et qui doit être exempté de cette obligation. Par ailleurs, la création de nouvelles catégories passe effectivement par la rédaction d'un arrêté ministériel, mais nous n'agissons pas seuls : ce travail a lieu sous le contrôle de l'Autorité de la statistique publique, qui veille justement à la qualité des chiffres dont nous disposons.

Je répondrai enfin à Mme Simonnet sur la question des quinze à vingt heures d'activité. À l'issue de son examen par le Sénat puis en commission à l'Assemblée nationale, le texte prévoit une activité d'insertion ou de formation d'au moins quinze heures. J'ai néanmoins eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, l'application automatique de cette disposition ne serait pas réalisable, nombre d'allocataires étant trop éloignés de l'emploi ou rencontrant des difficultés trop importantes. L'exécution de la mesure doit être progressive et adaptée. Pourquoi parlons-nous régulièrement de quinze à vingt heures ? Sans préjuger du débat que nous aurons ultérieurement sur la question et des amendements qui pourraient être adoptés à cette occasion afin d'améliorer le texte, nous sommes convaincus que quinze à vingt heures d'activité correspondent au niveau d'intensité qui convient aux bénéficiaires du RSA dans de bonnes conditions de retour à l'emploi. Il ne s'agit pas de fixer un plafond, ni même un plancher qui s'appliquerait à tout le monde, mais une cible. Notre objectif politique est de proposer ces heures d'activité à toutes les personnes capables de les effectuer, qui seront ainsi accompagnées vers le retour à l'emploi. Je le répète, il n'y a ni plafond ni plancher : il faut que le dispositif soit le plus adapté possible.

Quant au reste, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur, l'avis du Gouvernement est défavorable aux trois amendements.