Intervention de Danielle Simonnet

Nous avons déposé deux amendements distincts sur les alinéas 10 et 11. La présentation de celui-ci, monsieur le ministre, me donne l'occasion de vous reposer avec insistance la même question que précédemment. À cet égard, soyez assuré que personne ne vous a insulté. En tant que représentants du peuple, nous souhaitons tous une délibération collective sérieuse, éclairée, sur ce texte. C'est pourquoi il faut que vous répondiez à nos questions.

Or le projet de loi prévoit que les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA, qui seront inscrits d'office à Pôle emploi, devront accomplir au moins quinze heures d'activité. En conclusion de la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez même parlé de quinze à vingt heures. La question est donc posée : s'agira-t-il de quinze à vingt heures ? D'au moins quinze heures ? Y aura-t-il un nombre d'heures maximal ? Vous devez répondre à ces questions. J'ajouterai que l'adoption de l'amendement n° 1788 est le fruit d'une belle bataille que nous avons remportée en commission : il est tout de même inouï qu'à l'inscription à Pôle emploi de tous les demandeurs d'emploi, vous ayez souhaité ajouter celle des personnes en situation d'invalidité. Nous avons d'ailleurs été particulièrement choqués que, comme il existe trois catégories d'invalides, certains parlementaires aient alors voulu à tout prix qu'au moins l'une des trois fasse l'objet de cette inscription d'office.

Quoi qu'il en soit, je le répète, si vous voulez un débat respectueux et éclairé, répondez à nos questions, s'il vous plaît, monsieur le ministre. Les demandeurs d'emploi devront-ils effectuer quinze heures d'activité, ou de quinze à vingt heures, ou plus de quinze heures, ou plus de trente-cinq heures ? Où va ce texte ? Soyez précis.