Intervention de Pierre Dharréville

Les catégories de demandeurs d'emploi sont définies par le ministre du travail, ce qui est cohérent. Sont ainsi distingués ceux qui sont immédiatement disponibles pour un emploi, ceux qui ont travaillé un certain nombre d'heures, ceux qui sont dispensés de recherche active d'emploi parce que, par exemple, ils suivent un stage. L'inscription généralisée sur cette liste desdits demandeurs d'emploi – inscription de fait ou de force – va entraîner une augmentation de leur nombre sans précédent. On peut dès lors penser que vous devrez définir de nouvelles catégories pour répondre à l'hétérogénéité des situations.

Ces nouvelles catégories seront a priori définies conjointement avec le ministre des solidarités et des familles. Ce ne seront en tout cas plus des demandeurs d'emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) ni, je crois que vous l'avez dit, monsieur le ministre, et, de toute façon, il ne peut en être autrement, des demandeurs d'emploi au sens où l'entend Pôle emploi. Aussi, de quelles catégories s'agira-t-il ? Et peut-on d'ailleurs seulement parler de catégories de demandeurs d'emploi puisque, avec le présent texte, vous supprimez cette qualité de demandeurs d'emploi ? Quelle sera la lisibilité des chiffres du chômage ? La création de ces nouvelles catégories sera-t-elle guidée par un principe objectif de lisibilité ou par des considérations idéologiques et de communication ?