Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement va dans le bon sens puisqu'il reprend la demande que nous avons faite en commission de ne pas inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ni les personnes invalides qui doivent avoir recours à l'assistance d'une tierce personne. Nous allons donc le voter.

Reste que l'invalidité peut être temporaire – je pense à l'allocation que, dans ce cas, on verse aux fonctionnaires. Or si l'invalidité disparaît, j'imagine que, dans une perspective dynamique, l'article 1er s'appliquera de nouveau aux personnes qui jusqu'alors en avaient été exemptées. En effet, les 2o et 3o de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, mentionnés par l'amendement, concernent des allocations versées à titre temporaire.