Intervention de Olivier Dussopt

Même avis, défavorable. L'article 11 du projet de loi prévoit une ordonnance dont l'objet sera d'adapter la réforme, notamment le nouveau cadre de droits et de devoirs des bénéficiaires du RSA, aux spécificités des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que celles de trois collectivités régies par l'article 74 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La réforme ne s'appliquera pas à Wallis-et-Futuna ni à la Polynésie française, qui sont les deux autres collectivités régies par l'article 74.

Il est normal que tous les parlementaires souhaitent débattre de chacune des dispositions : les caractéristiques et les spécificités de chacun des territoires d'outre-mer – M. Ratenon les a évoquées pour ce qui concerne La Réunion – nous invitent à des adaptations et à une différenciation spécifiques à chacun d'entre eux ; c'est ce qui justifie le recours à des ordonnances.

Je me suis engagé à ce que ces ordonnances soient préparées avec les parlementaires et les présidents des exécutifs des territoires ultramarins, comme je l'ai indiqué vendredi au cours d'une réunion avec les dix-huit départements expérimentateurs, dont La Réunion fait partie, ainsi qu'au président du conseil départemental de ce territoire. Nous veillerons à adapter le mécanisme afin de prendre en compte ces caractéristiques socio-économiques.